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1. Introduction Le document présent a pour finalité celle de réguler les NORMES D'UTILISATIONS et sauvegarder la PROTECTION DES UTILISATEURS de AzuLinehotels.com (à continuation AzuLinehotels.com), propriété de Tojuaca Ibiza S.A , domicilié à Ibiza, rue Ignacio Wallis 21, 14 07800 , Téls. 9971300034 et Fax 971301013. Les termes "Vous" et "Utilisateur" s'emploient ici en référence à tout individu et/ou entités qui pour n'importe quelle raison ont accès à cet endroit du web. azuLine Hotels prétend, à travers AzuLinehotels.com, rapprocher le monde de azuLine Hotels à ses utilisateurs. Pour cela, azuLine Hotels met à disposition à travers de AzuLinehotels.com des informations et services concernant nos hôtels comme Réservations de chambres on-line, Service de pré-réservation, Localisateur d'hôtels, Localisateur par Tarifs, Pré-réservation de Salons et Conventions, Banque d'images, Service d'Attention au client et Bourse d'Emploi. (ci-dessous les services). L'utilisation de la page et/ou de ses services, supposera l'acceptation pleine et sans réserves, et la validité, de toutes et chacune des Conditions Générales regroupées dans la dernière version actualisée de ces Normes d'utilisation, ce qui signifie que l'utilisateur devra être conscient de l'importance de leur lecture à chaque visite de azuLinehotels.com. L'accès et/ou utilisation de certains services offerts aux utilisateurs (à partir de maintenant l'utilisateur) dans AzuLinehotels.com, peut être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, substituent, modifient et/ou complètent ces Normes d'utilisation, ce qui oblige l'utilisateur à, avant l'accès et/ou l'utilisation des services et contenus cités, lire et accepter les conditions citées. 2. Utilisation de la page azuLinehotels.com et services 2.1 L'utilisateur se compromet à utiliser la page azuLinehotels.com et les services mis à sa disposition à travers de celle-ci, de manière conforme à la Loi, la morale, les bonnes coutumes et l'ordre publique, ainsi que ce qui est stipulé dans les présentes Nomes d'utilisation. En conséquence, il est interdit d'utiliser la page azuLinehotels.com ou des services, à des fins ou des effets illicites et/ou contraires à ce qui est stipulé dans les présentes Normes d'Utilisation, nuisibles aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui pourraient, d'une façon ou d'une autre, nuire à la page AzuLinehotels.com ou rendre impossible son utilisation normale, ou des services accessibles à travers de celles-ci, pour le reste des utilisateurs, azuLine Hotels et/ou son image. 2.2 azuLine Hotels pourra, pour une plus grande agilité dans le fonctionnement de azuLinehotels.com et au profit des utilisateurs, modifier unilatéralement, à n'importe quel moment et sans avis préalable, les services prêtés ou n'importe quel aspect substantiel de la page présente, ou les conditions d'opérativité, techniques et d'utilisation des services de azuLinehotels.com. De la même manière, les utilisateurs, dans le but d'améliorer le service et d'établir un niveau optimum de qualité, objectif final de azuLine Hotels, pourront suggérer les modifications qu'ils estiment utiles, en contactant les responsables de la page à travers de l'adresse de courrier électronique info@azuLinehotels.com. 2.3 Les utilisateurs de azuLinehotels.com devront respecter toutes instructions qui, à travers de l'e-mail, AzuLinehotels.com ou, azuLine Hotels ou son personnel, dûment autorisé, sont imparties. 3. Protection des données personnelles des utilisateurs de la part de azuLine Hotels L'utilisateur de azuLinehotels.com, à partir du moment où il envoie son curriculum vitae afin de profiter des emplois offerts à travers de www.azuLinehotels.com, fournit volontairement des données de caractère personnel (à partir de maintenant Données Personnelles) que azuLine Hotels traite de façon automatique et incorpore à un fichier avec l'objectif de pouvoir vous prêter et vous offrir ses services, fichier dont est responsable azuLine Hotels, et qui se trouve enregistré ou inscrit auprès de l'autorité compétente. A cause des caractéristiques propres de l'activité et des services de azuLine Hotels et pour le parfait développement et l'obtention de ses objectifs, sont nécessaires les cessions de données à caractère personnel à des tiers, en incluant les transferts internationaux. Les cessions citées ou transferts de données personnelles peuvent se diriger aux sociétés du GROUPE azuLine Hotels et/ou à d'autres tiers intéressés. La cession de données à caractère personnel à telles entités a pour seule fin exclusive la prestation correcte des services offerts par azuLine Hotels. Les titulaires des données ont à tout moment le droit d'accéder au fichier, et peuvent exercer les droits de rectification, annulation et opposition dans les termes qui apparaissent dans la législation de protection des données. De la même façon, le consentement de l'utilisateur pour le traitement et la cession de ses données personnelles sera révocable à tout moment sans effets rétroactifs, conformément aux articles 6 et 11 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre de Protection de Données à Caractère Personnel. A cette fin, il suffira de contacter azuLine Hotels à travers du courrier éléctronique info@azuLinehotels.com, ou bien, d'écrire à son domicile social situé rue Paris 120, 1º 08036 Barcelone Espagne. azuLine Hotels garantit qu'il a adopté les mesures de sécurité opportunes dans ses installations, systèmes et fichiers. De la même façon, azuLine Hotels garantit la confidentialité des Données Personnelles, même s'il révèlera aux autorités publiques compétentes les Données Personnelles et toute autre information en son pouvoir ou accessible à travers de ses systèmes et requise de conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables au cas. Les utilisateurs de azuLinehotels.com garantissent et répondent, dans tous les cas, de la véracité, exactitude, vigueur et authenticité des Données Personnelles fournies, et se compromettent à les maintenir dûment actualisées. Les services de azuLine Hotels ne sont pas destinés aux mineurs et azuLine Hotels ne sollicite ni ne réunit des informations auprès des personnes majeures. D'autre part, azuLine Hotels pourra réunir des informations à travers des dispositifs tels que des cookies ou des fichiers log sur la navigation des utilisateurs de azuLinehotels.com. Ces dispositifs concernent exclusivement un seul utilisateur et son propre ordinateur portable. Dans ce cas, azuLine Hotels utilisera uniquement ces données dans son ensemble et avec comme unique objectif l'amélioration de ses services. Il est possible que azuLine Hotels partage cette information avec ses entreprises clientes, mais selon le même procédé et dans tous les cas avec un caractère global et statistique uniquement. 4. Motifs d'exclusion azuLine Hotels se réserve le droit d'exclure, temporellement ou définitivement, les utilisateurs dans quelconque des suppositions suivantes Pour l'inaccomplissement de n'importe laquelle des Conditions Générales d'Utilisation établies dans le document présent. Pour l'inacomplissement des lois, de la morale et de l'Ordre public. L'exclusion de l'utilisateur ne suppose pas l'abandon de la part de azuLine Hotels des actions légales correspondantes ou des indemnisations qui en droit correspondent. 5. Droit de Modification des Normes d'utilisation azuLine Hotels se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, n'importe lequel des termes et conditions des présentes Normes d'utilisation, dans les termes et conditions qu'il estime opportuns, en informant les utilisateurs des modifications effectuées à travers de azuLinehotels.com. 6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur Toute l'information contenue dans www.AzuLinehotels.com, son design et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, est protégée par des droits d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intelectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à azuLine Hotels ou aux titulaires de ses licences. Les utilisateurs d'Internet qui accèdent à ce web peuvent visualiser l'information qu'il contient et effectuer des déchargements ou reproductions privées dans son système informatique, avec comme condition obligatoire que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers ou installés dans un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Il n'est pas permis, sans porter préjudice au contenu des présentes Normes d'utilisation, la distribution, modification, cession, communication publique, reproductions ni quelconque autre acte d'une partie ou de la totalité de l'information publiée dans www.AzuLinehotels.com, sans l'autorisation préalable de azuLine Hotels. L'utilisateur devra utiliser les contenus et informations réunies dans www.AzuLinehotels.com, de façon diligente, correcte et licite, et plus précisément uniquement pour l'utilisation personnelle et non commerciale, uniquement s'il ne supprime ni ne modifie aucun contenu ou n'importe quelle mention de sources, copyright et autres données identificatives des droits de azuLine Hotels ou de tiers, c'est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de n'importe quel type, du contenu de l'information publiée dans www.AzuLinehotels.com, sans l'autorisation préalable et par écrit de azuLine Hotels, est interdite. L'autorisation pour la reproduction peut être sollicitée à l'adresse de courrier électronique info@azuLinehotels.com. Dans le cas ou tout utilisateur ou tiers considère que n'importe lequel des contenus existants dans www.AzuLinehotels.com a été introduit en violant des droits d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, nous lui demandons qu'il communique a azuLine Hotels cette incidence, en envoyant une notification à l'adresse de courrier électronique info@AzuLinehotels.com, en incluant, au moins, les termes suivants: a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de celui qui fait la réclamation. b) Données du titulaire des droits d'auteur et autres droits de protection de la propriété intelectuelle qui auraient pu être enfreints c) Indication des contenus enfreints et localisation dans la page www.azuLinehotels.com. d) Déclaration que l'introduction des contenus a été réalisée sans autorisation exprimée du titulaire des droits d'auteur ou autres droits de la propriété intelectuelle. Sans porter préjudice à ce qui figure dans les paragraphes précédents, azuLine Hotels se réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées dans une norme en vigueur sur la publicité et les droits d'auteur ou autres droits qui protègent la propriété intelectuelle. 7. Hyperliens 7.1. Dans le cas où www.AzuLinehotels.com renvoie à travers de liens à des publicités ou pages web de tiers, azuLine Hotels ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas de forme préalable, n'approuve ni ne fait siens les services, contenus, données, fichiers, produits et toute sorte de matériel existant dans la page ou les pages web de tiers, c'est pourquoi azuLine Hotels ne répondra pas, sous aucunes circonstances, de la légalité des contenus des dite/ s page/ s, étant la responsabilité exclusive du tiers à titre annonciateur et non limitatif, le respect de la légalité, de la morale, des bonnes coutumes et de l'ordre public, des contenus, afin que ceux-ci ne lèse aucun droit de tiers. L'existence d'un hyperlink ne présuppose une relation d'aucun type entre azuLine Hotels et le propriétaire de la page web dans laquelle il s'établit. 7.2 Les utilisateurs ou tierces personnes qui prétendent établir un hyperlink avec la page www.azuLinehotels.com, devront garantir que l'hyperlink permet uniquement l'accès aux pages ou services de la page www.AzuLinehotels.com, mais ne réalise pas, de façon énonciative mais limitative, une reproduction des contenus, deep-links, browsers, manifestations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou la page web de www.azuLinehotels.com. A l'exception des signes qui font partie de l'hyperlink, l'utilisateur garantira que la page web dans laquelle s'établit l'hyperlink ne contiendra pas de marques, noms commerciaux, enseignes d'établissements, dénominations, logos, slogans ou n'importe quel type de signe distinctif appartenant à azuLine Hotels. 8. Exclusion de garanties et de responsabilité 8.1 azuLine Hotels NE GARANTIT PAS LA FIABILITE, DISPONIBILITE OU CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DE SA PAGE WEB NI DES PRODUITS OU SERVICES MIS A DISPOSITION DE L'UTILISATEUR, CE QUI EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES ET/OU PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUI PUISSENT ETRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITE, FIABILITE OU CONTINUITE DE SA PAGE WEB OU DE SES SERVICES, MEME S'IL ESSAIERA DE FOURNIR, A LA HAUTEUR DE SES MOYENS, UNE AIDE TECHNIQUE A LA PERSONNE AFFECTEE. 8.2 azuLine Hotels NE S'OBLIGE PAS A CONTROLER ET NE CONTROLE PAS DE FAÇON PREALABLE, L'ABSENCE DE VIRUS OU ELEMENTS DANS LES CONTENUS, QUI PUISSENT PRODUIRE DES ALTERATIONS DANS LE SOFTWARE OU HARDWARE DES UTILISATEURS OU PERSONNES QUI VISITENT LES PAGES, RAISON POUR LAQUELLE IL NE REPONDRA PAS DES DOMMAGES ET PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT DERIVER DE CEUX-CI. 8.3 azuLine Hotels NE S'OBLIGE PAS A CONTROLER ET NE CONTROLE PAS DE FAÇON PREALABLE, N'APPROUVE NI FAIT SIEN LES SERVICES, CONTENUS, DONNEES, ARCHIVES, PRODUITS ET TOUTE SORTE DE MATERIEL EXISTANT DANS LA PAGE OU LES PAGES WEB DE TIERS, RAISON POUR LAQUELLE azuLine Hotels NE REPONDRA PAS, SOUS AUCUNES CIRCONSTANCES, DE LA LEGALITE DES CONTENUS DE SA / SES PAGE/ S WEB, ETANT LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU TIERS A TITRE ANNONCIATIF ET NON LIMITATIF, LE RESPECT DE LA LEGALITE, DE LA MORALE, DES BONNES COUTUMES ET DE L'ORDRE PUBLIC, DES CONTENUS, AINSI QUE CEUX-CI NE LESIONNENT AUNCUN DES DROITS DES TIERS. 8.4 azuLine Hotels NE S'OBLIGE PAS A CONTROLER ET NE CONTROLE PAS, NI GARANTIT LA FIABILITE, DISPONIBILITE OU CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS OU SERVICES MIS A DISPOSITION DE L'UTILISATEUR POUR DES TIERS LOGES HORS DE www.AzuLinehotels.com , RAISON POUR LAQUELLE IL EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ET/OU PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ETRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITE, FIABILITE OU CONTINUITE DE SA PAGE WEB OU DE SES SERVICES. L'UTILISATEUR REPONDRA DES DOMMAGES ET INTERETS ET/OU PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUE azuLine Hotels POURRAIT SOUFFRIR EN RAISON DE L'INACOMPLISSEMENT DE LA PART DE L'UTILISATEUR, DE LA LOI OU DE N'IMPORTE LAQUELLE DES CONDITIONS GENERALES REUNIES DANS L'ACCORD PRESENT. 9. Droit de Modification des Normes d'utilisation Si toute stipulation des Normes d'utilisation présentes était déclarée nulle ou non opérationnelle, le reste des Conditions se maintiendrait dans les termes accordés. azuLine Hotels se compromet à substituer la stipulation affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l'intention initialement poursuite par les parts. 10. Loi applicable et Juridiction compétente Ces Normes d'utilisation sont régies par la Loi Espagnole. azuLine Hotels et les utilisateurs, pour la résolution de n'importe quelle controverse qui pourrait surgir, en ce qui concerne sa validité, exécution, accomplissement ou résolution, totale ou partielle, se soumettent, avec l'abandon explicite de sa propre coutûme ou à n'importe lequel qui, dans son cas, pourrait leur correspondre, à la compétence des Judicatures et Tribunaux de Barcelone. Ce contrat constitue l'expression complète et intègre de l'accord entre azuLine Hotels et l'utilisateur, et substitue tous les pactes antérieurs, compromis, manifestations ou accords, autant écrits qu'oraux, ayant pu exister entre eux. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT L'utilisation des services azuLine Hotels ou les transactions portant sur les produits AZULINE HOTELS supposent l'acceptation des conditions générales qui suivent: Par le présent contrat, vous déclarez et acceptez: 1. Être majeur (majorité légale de 18 ans) et avoir la capacité légale nécessaire pour contracter les services offerts sur le site web de azuLine Hotels, stipulant que vous connaissez et comprenez la teneur des conditions y figurant. 2. Qu'afin de pouvoir contracter les services offerts, l'usager est tenu de s´inscrire en tant que client, auquel effet il déclare que les renseignements fournis au moment de l'inscription sont exacts, complets et concis. 3. Que l'entreprise azuLine Hotels ne sera pas tenue responsable de l'utilisation indue des mots de passe que l'usager pourrait entrer en tant que client lors de la réservation,l'achat de produits ou de services sur le site web de : azuLine Hotels. Il incombe à l'usager de prendre les précautions nécessaires pour protéger les clés et mots de passe fournis pour son accès en tant que client, afin d´éviter leur utilisation frauduleuse par des tiers. 4. Que les contenus, activités commerciales, produits et services inclus dans la page web ne sont pas conçus ni destinés à des personnes résidant dans des juridictions où lesdits contenus ne seraient pas autorisés. 5. Que le site web ne contient que les pages figurant sur le plan du site. 6. Que l'accès à ce site est responsabilité exclusive de l´usager. 7. Que vous confirmez les dates indiquées sur la réservation ainsi que le nombre de chambres, le nombre de personnes et l'hôtel choisi. 8. Que les conditions et le prix de la réservation sont ceux expresement indiqués sur le document. 9.azuLine Hotels offre la possibilité de réaliser les réservations à travers le moteur de réservations dirigé par l´entreprise Forisur Group S.L. Au moment de réaliser la réservation , le client a la possibilité de payer la totalité du montant ou la quantité correspondante à une nuit. Dans ce cas le client doit régler le reste du montant le jour de son arrivée à l´hôtel. Les transactions réalisées par azuLine Hotels sont chiffrées par un système de paiement a travers la passarelle des paiements virtuelle du BBVA contrôlées par verisign Ce fonctionnement apporte une sécurité technique et garantie la protection totale de l´information des cartes de crédit afin qu´elle ne soit pas interceptée par des personnes autre que l´entité bancaire responsable des instructions de paiement du client. En cas de « no show » le jour d´arrivé des clients sans annulation anterieure, l´hôtel emettra la facture correspondante à une nuit à titre de frais d` annulation. (Montant déjà versé au moment de la réservation).La facture sera envoyée à la direction mentionné par le client le jour de la réservation. 10. L´annulation de la réservation doit être faite 2 jours (excepté pour les arrivés de juillet et août qui sera de 7 jours) avant la date du séjours par fax, par mail ou par la web. En cas de départ anticipé de l`établissement, la réclamation de remboursement doit être dirigée à azuLine Hotels avant les 20 jours suivant la date du départ effectif des clients. Cette réclamation doit être accompagnée de la confirmation écrite émise par l´hôtel avec la date et l´heure du départ. 11. Toutes les offres seront valables tant qu'elles seront accessibles aux destinataires du service pour leur vente effective selon le système établi sur le site azuLinehotels.com 12. Le prix de la réservation comprend le logement et le régime choisi par le client au moment d´effectuer la réservation. Le prix n´inclut aucun "extra" optionnel ni aucun autre service ne figurant pas expresement contracter a travers du système azuLinehotels.com. 13.L´IVA (TVA espagnole) est inclus dans le prix de la réservation sauf omission expresse de ladite mention. Toute autre taxe ou impôt afférant à l´hébergement devra être réglé à part, directement à l´établissement. 14. Dans le cas où AZULINE HOTELS communiquerait l'annulation de la réservation en cas de force majeure - nous entendons par "cas de force majeure" les circonstances étrangères à la volonté de celui qui les invoquent, anormales et imprévisibles et aux conséquences inéluctables indépendamment de la diligence apportée - la réservation sera annulée sans droit de réclamation ou d'indemnité compensatoire de la part de l'usager ou client. Dans ce cas, l'annulation devra être notifiée, si possible, par la voie utilisée pour la confirmation de la réservation. 15. Que l'usager accepte que ce service est régi par la législation espagnole, et qu'il se soumet à la juridiction des tribunaux de IBIZA pour la résolution de tous litiges portant sur l'interprétation ou l'exécution de cet écrit. azuLine Hotels se réserve le droit d'effectuer les changements qu'il avisera opportuns dans les termes et conditions établies. L'inscription de l'usager comme client de azuLine Hotels implique la connaissance et l'acceptation expresse des présentes conditions générales.

1. Introduction

Le document présent a pour finalité celle de réguler les NORMES D'UTILISATIONS et sauvegarder la PROTECTION DES UTILISATEURS de AzuLinehotels.com (à continuation AzuLinehotels.com), propriété de Tojuaca Ibiza S.A , domicilié à Ibiza, rue Ignacio Wallis 21, 14 07800 , Téls. 9971300034 et Fax 971301013. Les termes "Vous" et "Utilisateur" s'emploient ici en référence à tout individu et/ou entités qui pour n'importe quelle raison ont accès à cet endroit du web.
azuLine Hotels prétend, à travers AzuLinehotels.com, rapprocher le monde de azuLine Hotels à ses utilisateurs. Pour cela, azuLine Hotels met à disposition à travers de AzuLinehotels.com des informations et services concernant nos hôtels comme Réservations de chambres on-line, Service de pré-réservation, Localisateur d'hôtels, Localisateur par Tarifs, Pré-réservation de Salons et Conventions, Banque d'images, Service d'Attention au client et Bourse d'Emploi. (ci-dessous les services).
L'utilisation de la page et/ou de ses services, supposera l'acceptation pleine et sans réserves, et la validité, de toutes et chacune des Conditions Générales regroupées dans la dernière version actualisée de ces Normes d'utilisation, ce qui signifie que l'utilisateur devra être conscient de l'importance de leur lecture à chaque visite de azuLinehotels.com. L'accès et/ou utilisation de certains services offerts aux utilisateurs (à partir de maintenant l'utilisateur) dans AzuLinehotels.com, peut être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, substituent, modifient et/ou complètent ces Normes d'utilisation, ce qui oblige l'utilisateur à, avant l'accès et/ou l'utilisation des services et contenus cités, lire et accepter les conditions citées.

2. Utilisation de la page azuLinehotels.com et services

2.1 L'utilisateur se compromet à utiliser la page azuLinehotels.com et les services mis à sa disposition à travers de celle-ci, de manière conforme à la Loi, la morale, les bonnes coutumes et l'ordre publique, ainsi que ce qui est stipulé dans les présentes Nomes d'utilisation. En conséquence, il est interdit d'utiliser la page azuLinehotels.com ou des services, à des fins ou des effets illicites et/ou contraires à ce qui est stipulé dans les présentes Normes d'Utilisation, nuisibles aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui pourraient, d'une façon ou d'une autre, nuire à la page AzuLinehotels.com ou rendre impossible son utilisation normale, ou des services accessibles à travers de celles-ci, pour le reste des utilisateurs, azuLine Hotels et/ou son image.

2.2 azuLine Hotels pourra, pour une plus grande agilité dans le fonctionnement de azuLinehotels.com et au profit des utilisateurs, modifier unilatéralement, à n'importe quel moment et sans avis préalable, les services prêtés ou n'importe quel aspect substantiel de la page présente, ou les conditions d'opérativité, techniques et d'utilisation des services de azuLinehotels.com. De la même manière, les utilisateurs, dans le but d'améliorer le service et d'établir un niveau optimum de qualité, objectif final de azuLine Hotels, pourront suggérer les modifications qu'ils estiment utiles, en contactant les responsables de la page à travers de l'adresse de courrier électronique info@azuLinehotels.com.

2.3 Les utilisateurs de azuLinehotels.com devront respecter toutes instructions qui, à travers de l'e-mail, AzuLinehotels.com ou, azuLine Hotels ou son personnel, dûment autorisé, sont imparties.

3. Protection des données personnelles des utilisateurs de la part de azuLine Hotels

L'utilisateur de azuLinehotels.com, à partir du moment où il envoie son curriculum vitae afin de profiter des emplois offerts à travers de www.azuLinehotels.com, fournit volontairement des données de caractère personnel (à partir de maintenant Données Personnelles) que azuLine Hotels traite de façon automatique et incorpore à un fichier avec l'objectif de pouvoir vous prêter et vous offrir ses services, fichier dont est responsable azuLine Hotels, et qui se trouve enregistré ou inscrit auprès de l'autorité compétente.
A cause des caractéristiques propres de l'activité et des services de azuLine Hotels et pour le parfait développement et l'obtention de ses objectifs, sont nécessaires les cessions de données à caractère personnel à des tiers, en incluant les transferts internationaux. Les cessions citées ou transferts de données personnelles peuvent se diriger aux sociétés du GROUPE azuLine Hotels et/ou à d'autres tiers intéressés. La cession de données à caractère personnel à telles entités a pour seule fin exclusive la prestation correcte des services offerts par azuLine Hotels.
Les titulaires des données ont à tout moment le droit d'accéder au fichier, et peuvent exercer les droits de rectification, annulation et opposition dans les termes qui apparaissent dans la législation de protection des données. De la même façon, le consentement de l'utilisateur pour le traitement et la cession de ses données personnelles sera révocable à tout moment sans effets rétroactifs, conformément aux articles 6 et 11 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre de Protection de Données à Caractère Personnel.
A cette fin, il suffira de contacter azuLine Hotels à travers du courrier éléctronique info@azuLinehotels.com, ou bien, d'écrire à son domicile social situé rue Paris 120, 1º 08036 Barcelone Espagne. azuLine Hotels garantit qu'il a adopté les mesures de sécurité opportunes dans ses installations, systèmes et fichiers. De la même façon, azuLine Hotels garantit la confidentialité des Données Personnelles, même s'il révèlera aux autorités publiques compétentes les Données Personnelles et toute autre information en son pouvoir ou accessible à travers de ses systèmes et requise de conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables au cas. Les utilisateurs de azuLinehotels.com garantissent et répondent, dans tous les cas, de la véracité, exactitude, vigueur et authenticité des Données Personnelles fournies, et se compromettent à les maintenir dûment actualisées.
Les services de azuLine Hotels ne sont pas destinés aux mineurs et azuLine Hotels ne sollicite ni ne réunit des informations auprès des personnes majeures.
D'autre part, azuLine Hotels pourra réunir des informations à travers des dispositifs tels que des cookies ou des fichiers log sur la navigation des utilisateurs de azuLinehotels.com. Ces dispositifs concernent exclusivement un seul utilisateur et son propre ordinateur portable. Dans ce cas, azuLine Hotels utilisera uniquement ces données dans son ensemble et avec comme unique objectif l'amélioration de ses services. Il est possible que azuLine Hotels partage cette information avec ses entreprises clientes, mais selon le même procédé et dans tous les cas avec un caractère global et statistique uniquement.

4. Motifs d'exclusion

azuLine Hotels se réserve le droit d'exclure, temporellement ou définitivement, les utilisateurs dans quelconque des suppositions suivantes
Pour l'inaccomplissement de n'importe laquelle des Conditions Générales d'Utilisation établies dans le document présent.
Pour l'inacomplissement des lois, de la morale et de l'Ordre public. L'exclusion de l'utilisateur ne suppose pas l'abandon de la part de azuLine Hotels des actions légales correspondantes ou des indemnisations qui en droit correspondent.

5. Droit de Modification des Normes d'utilisation

azuLine Hotels se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, n'importe lequel des termes et conditions des présentes Normes d'utilisation, dans les termes et conditions qu'il estime opportuns, en informant les utilisateurs des modifications effectuées à travers de azuLinehotels.com.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Toute l'information contenue dans www.AzuLinehotels.com, son design et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, est protégée par des droits d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intelectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à azuLine Hotels ou aux titulaires de ses licences. Les utilisateurs d'Internet qui accèdent à ce web peuvent visualiser l'information qu'il contient et effectuer des déchargements ou reproductions privées dans son système informatique, avec comme condition obligatoire que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers ou installés dans un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Il n'est pas permis, sans porter préjudice au contenu des présentes Normes d'utilisation, la distribution, modification, cession, communication publique, reproductions ni quelconque autre acte d'une partie ou de la totalité de l'information publiée dans www.AzuLinehotels.com, sans l'autorisation préalable de azuLine Hotels.
L'utilisateur devra utiliser les contenus et informations réunies dans www.AzuLinehotels.com, de façon diligente, correcte et licite, et plus précisément uniquement pour l'utilisation personnelle et non commerciale, uniquement s'il ne supprime ni ne modifie aucun contenu ou n'importe quelle mention de sources, copyright et autres données identificatives des droits de azuLine Hotels ou de tiers, c'est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de n'importe quel type, du contenu de l'information publiée dans www.AzuLinehotels.com, sans l'autorisation préalable et par écrit de azuLine Hotels, est interdite. L'autorisation pour la reproduction peut être sollicitée à l'adresse de courrier électronique info@azuLinehotels.com. Dans le cas ou tout utilisateur ou tiers considère que n'importe lequel des contenus existants dans www.AzuLinehotels.com a été introduit en violant des droits d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, nous lui demandons qu'il communique a azuLine Hotels cette incidence, en envoyant une notification à l'adresse de courrier électronique info@AzuLinehotels.com, en incluant, au moins, les termes suivants: a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de celui qui fait la réclamation. b) Données du titulaire des droits d'auteur et autres droits de protection de la propriété intelectuelle qui auraient pu être enfreints c) Indication des contenus enfreints et localisation dans la page www.azuLinehotels.com. d) Déclaration que l'introduction des contenus a été réalisée sans autorisation exprimée du titulaire des droits d'auteur ou autres droits de la propriété intelectuelle. Sans porter préjudice à ce qui figure dans les paragraphes précédents, azuLine Hotels se réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées dans une norme en vigueur sur la publicité et les droits d'auteur ou autres droits qui protègent la propriété intelectuelle.

7. Hyperliens

7.1. Dans le cas où www.AzuLinehotels.com renvoie à travers de liens à des publicités ou pages web de tiers, azuLine Hotels ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas de forme préalable, n'approuve ni ne fait siens les services, contenus, données, fichiers, produits et toute sorte de matériel existant dans la page ou les pages web de tiers, c'est pourquoi azuLine Hotels ne répondra pas, sous aucunes circonstances, de la légalité des contenus des dite/ s page/ s, étant la responsabilité exclusive du tiers à titre annonciateur et non limitatif, le respect de la légalité, de la morale, des bonnes coutumes et de l'ordre public, des contenus, afin que ceux-ci ne lèse aucun droit de tiers. L'existence d'un hyperlink ne présuppose une relation d'aucun type entre azuLine Hotels et le propriétaire de la page web dans laquelle il s'établit.

7.2 Les utilisateurs ou tierces personnes qui prétendent établir un hyperlink avec la page www.azuLinehotels.com, devront garantir que l'hyperlink permet uniquement l'accès aux pages ou services de la page www.AzuLinehotels.com, mais ne réalise pas, de façon énonciative mais limitative, une reproduction des contenus, deep-links, browsers, manifestations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou la page web de www.azuLinehotels.com. A l'exception des signes qui font partie de l'hyperlink, l'utilisateur garantira que la page web dans laquelle s'établit l'hyperlink ne contiendra pas de marques, noms commerciaux, enseignes d'établissements, dénominations, logos, slogans ou n'importe quel type de signe distinctif appartenant à azuLine Hotels.

8. Exclusion de garanties et de responsabilité

8.1 azuLine Hotels NE GARANTIT PAS LA FIABILITE, DISPONIBILITE OU CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DE SA PAGE WEB NI DES PRODUITS OU SERVICES MIS A DISPOSITION DE L'UTILISATEUR, CE QUI EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES ET/OU PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUI PUISSENT ETRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITE, FIABILITE OU CONTINUITE DE SA PAGE WEB OU DE SES SERVICES, MEME S'IL ESSAIERA DE FOURNIR, A LA HAUTEUR DE SES MOYENS, UNE AIDE TECHNIQUE A LA PERSONNE AFFECTEE.

8.2 azuLine Hotels NE S'OBLIGE PAS A CONTROLER ET NE CONTROLE PAS DE FAÇON PREALABLE, L'ABSENCE DE VIRUS OU ELEMENTS DANS LES CONTENUS, QUI PUISSENT PRODUIRE DES ALTERATIONS DANS LE SOFTWARE OU HARDWARE DES UTILISATEURS OU PERSONNES QUI VISITENT LES PAGES, RAISON POUR LAQUELLE IL NE REPONDRA PAS DES DOMMAGES ET PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT DERIVER DE CEUX-CI.

8.3 azuLine Hotels NE S'OBLIGE PAS A CONTROLER ET NE CONTROLE PAS DE FAÇON PREALABLE, N'APPROUVE NI FAIT SIEN LES SERVICES, CONTENUS, DONNEES, ARCHIVES, PRODUITS ET TOUTE SORTE DE MATERIEL EXISTANT DANS LA PAGE OU LES PAGES WEB DE TIERS, RAISON POUR LAQUELLE azuLine Hotels NE REPONDRA PAS, SOUS AUCUNES CIRCONSTANCES, DE LA LEGALITE DES CONTENUS DE SA / SES PAGE/ S WEB, ETANT LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU TIERS A TITRE ANNONCIATIF ET NON LIMITATIF, LE RESPECT DE LA LEGALITE, DE LA MORALE, DES BONNES COUTUMES ET DE L'ORDRE PUBLIC, DES CONTENUS, AINSI QUE CEUX-CI NE LESIONNENT AUNCUN DES DROITS DES TIERS.

8.4 azuLine Hotels NE S'OBLIGE PAS A CONTROLER ET NE CONTROLE PAS, NI GARANTIT LA FIABILITE, DISPONIBILITE OU CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS OU SERVICES MIS A DISPOSITION DE L'UTILISATEUR POUR DES TIERS LOGES HORS DE www.AzuLinehotels.com , RAISON POUR LAQUELLE IL EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ET/OU PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ETRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITE, FIABILITE OU CONTINUITE DE SA PAGE WEB OU DE SES SERVICES. L'UTILISATEUR REPONDRA DES DOMMAGES ET INTERETS ET/OU PREJUDICES DE TOUTE NATURE QUE azuLine Hotels POURRAIT SOUFFRIR EN RAISON DE L'INACOMPLISSEMENT DE LA PART DE L'UTILISATEUR, DE LA LOI OU DE N'IMPORTE LAQUELLE DES CONDITIONS GENERALES REUNIES DANS L'ACCORD PRESENT.

9. Droit de Modification des Normes d'utilisation

Si toute stipulation des Normes d'utilisation présentes était déclarée nulle ou non opérationnelle, le reste des Conditions se maintiendrait dans les termes accordés. azuLine Hotels se compromet à substituer la stipulation affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l'intention initialement poursuite par les parts.

10. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Normes d'utilisation sont régies par la Loi Espagnole. azuLine Hotels et les utilisateurs, pour la résolution de n'importe quelle controverse qui pourrait surgir, en ce qui concerne sa validité, exécution, accomplissement ou résolution, totale ou partielle, se soumettent, avec l'abandon explicite de sa propre coutûme ou à n'importe lequel qui, dans son cas, pourrait leur correspondre, à la compétence des Judicatures et Tribunaux de Barcelone. Ce contrat constitue l'expression complète et intègre de l'accord entre azuLine Hotels et l'utilisateur, et substitue tous les pactes antérieurs, compromis, manifestations ou accords, autant écrits qu'oraux, ayant pu exister entre eux.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

L'utilisation des services azuLine Hotels ou les transactions portant sur les produits AZULINE HOTELS supposent l'acceptation des conditions générales qui suivent:
Par le présent contrat, vous déclarez et acceptez:

1. Être majeur (majorité légale de 18 ans) et avoir la capacité légale nécessaire pour contracter les services offerts sur le site web de azuLine Hotels, stipulant que vous connaissez et comprenez la teneur des conditions y figurant.

2. Qu'afin de pouvoir contracter les services offerts, l'usager est tenu de s´inscrire en tant que client, auquel effet il déclare que les renseignements fournis au moment de l'inscription sont exacts, complets et concis.

3. Que l'entreprise azuLine Hotels ne sera pas tenue responsable de l'utilisation indue des mots de passe que l'usager pourrait entrer en tant que client lors de la réservation,l'achat de produits ou de services sur le site web de : azuLine Hotels. Il incombe à l'usager de prendre les précautions nécessaires pour protéger les clés et mots de passe fournis pour son accès en tant que client, afin d´éviter leur utilisation frauduleuse par des tiers.

4. Que les contenus, activités commerciales, produits et services inclus dans la page web ne sont pas conçus ni destinés à des personnes résidant dans des juridictions où lesdits contenus ne seraient pas autorisés.

5. Que le site web ne contient que les pages figurant sur le plan du site.

6. Que l'accès à ce site est responsabilité exclusive de l´usager.

7. Que vous confirmez les dates indiquées sur la réservation ainsi que le nombre de chambres, le nombre de personnes et l'hôtel choisi.

8. Que les conditions et le prix de la réservation sont ceux expresement indiqués sur le document.

9.azuLine Hotels offre la possibilité de réaliser les réservations à travers le moteur de réservations dirigé par l´entreprise Forisur Group S.L.
Au moment de réaliser la réservation , le client a la possibilité de payer la totalité du montant ou la quantité correspondante à une nuit. Dans ce cas le client doit régler le reste du montant le jour de son arrivée à l´hôtel.
Les transactions réalisées par azuLine Hotels sont chiffrées par un système de paiement a travers la passarelle des paiements virtuelle du BBVA contrôlées par verisign
Ce fonctionnement apporte une sécurité technique et garantie la protection totale de l´information des cartes de crédit afin qu´elle ne soit pas interceptée par des personnes autre que l´entité bancaire responsable des instructions de paiement du client.
En cas de « no show » le jour d´arrivé des clients sans annulation anterieure, l´hôtel emettra la facture correspondante à une nuit à titre de frais d` annulation. (Montant déjà versé au moment de la réservation).La facture sera envoyée à la direction mentionné par le client le jour de la réservation.

10. L´annulation de la réservation doit être faite 2 jours (excepté pour les arrivés de juillet et août qui sera de 7 jours) avant la date du séjours par fax, par mail ou par la web. En cas de départ anticipé de l`établissement, la réclamation de remboursement doit être dirigée à azuLine Hotels avant les 20 jours suivant la date du départ effectif des clients. Cette réclamation doit être accompagnée de la confirmation écrite émise par l´hôtel avec la date et l´heure du départ.

11. Toutes les offres seront valables tant qu'elles seront accessibles aux destinataires du service pour leur vente effective selon le système établi sur le site azuLinehotels.com

12. Le prix de la réservation comprend le logement et le régime choisi par le client au moment d´effectuer la réservation.
Le prix n´inclut aucun "extra" optionnel ni aucun autre service ne figurant pas expresement contracter a travers du système azuLinehotels.com.

13.L´IVA (TVA espagnole) est inclus dans le prix de la réservation sauf omission expresse de ladite mention. Toute autre taxe ou impôt afférant à l´hébergement devra être réglé à part, directement à l´établissement.

14. Dans le cas où AZULINE HOTELS communiquerait l'annulation de la réservation en cas de force majeure - nous entendons par "cas de force majeure" les circonstances étrangères à la volonté de celui qui les invoquent, anormales et imprévisibles et aux conséquences inéluctables indépendamment de la diligence apportée - la réservation sera annulée sans droit de réclamation ou d'indemnité compensatoire de la part de l'usager ou client. Dans ce cas, l'annulation devra être notifiée, si possible, par la voie utilisée pour la confirmation de la réservation.

15. Que l'usager accepte que ce service est régi par la législation espagnole, et qu'il se soumet à la juridiction des tribunaux de IBIZA pour la résolution de tous litiges portant sur l'interprétation ou l'exécution de cet écrit. azuLine Hotels se réserve le droit d'effectuer les changements qu'il avisera opportuns dans les termes et conditions établies. L'inscription de l'usager comme client de azuLine Hotels implique la connaissance et l'acceptation expresse des présentes conditions générales.